1.1 En cliquant sur ACCEPTER ou en installant et utilisant les Services Nimbuzz, vous vous engagez dans un contrat contraignant légal et acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions de cet Accord. Vous acceptez par la présente que cet Accord couvre l'intégralité de votre utilisation des Services Nimbuzz, que ce soit à partir de cette installation ou à partir de n'importe quel autre terminal possédant les Services Nimbuzz, installés par vos soins ou une tierce personne.
1.2 Cet Accord est passé entre vous et Nimbuzz uniquement, et avec aucun de ses Distributeurs. Les Services Nimbuzz, comprenant le service client, ne sont pas fournis pas les Distributeurs mais par la société Nimbuzz, qui en est donc seule responsable, comme précisé dans les termes de cet Accord.
1.3 Par la présente, vous acceptez l'utilisation des communications électroniques afin de finaliser cet Accord ainsi que les contrats associés, passer des commandes et créer d'autres articles, et vous acceptez de recevoir notifications, instructions, réglementations et enregistrements de transactions engagées ou réalisées via les Services Nimbuzz par voie électronique. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence nécessitant une signature originale (non-électronique) ou à la livraison ou au maintien de données non-électroniques, dans la mesure du droit applicable.
1.4 Si vous résidez ou êtes situé(e) dans une juridiction (i) qui vous interdit de conclure un accord tel que celui présenté en raison de l'âge et que vous n'avez pas l'âge requis et/ou (ii) où il est interdit par la loi d'offrir ou d'utiliser un logiciel permettant les communications vocales ou électroniques, vous ne devez pas finaliser cet Accord et télécharger, installer ou utiliser les Services Nimbuzz. Vous déclarez explicitement avoir vérifié que votre juridiction n'interdit pas l'utilisation des Services Nimbuzz.
Dans cet accord, les clauses en lettres majuscules répondent aux définitions suivantes :
2.1 Accord : les Conditions d'utilisation présentées, pouvant être renouvelées, modifiées et/ou rectifiées de temps à autres.
2.2 Distributeur / Fournisseur : tierce personne physique ou virtuelle, boutique, magasin, détaillant, kiosque, portail, vendeur de matériel informatique, partenaire de distribution ou vendeur similaire et tout fournisseur de service associé, via ou à partir duquel vous téléchargez et accédez aux Services Nimbuzz.
2.3 Appareil : tout appareil sur lequel les Services Nimbuzz sont installés, accessibles et/ou utilisés de temps en temps, incluant et de façon non-exhaustive tous types d'ordinateurs, de téléphones, de mobiles, de PDA, de smartphones, de tablettes, de modems, d'e-Readers, de lecteurs de musique, de caméras ou tout autre appareil de communication ou de réseau.
2.4 Documentation : tout type de documentation fournie par Nimbuzz en ligne ou sur un autre support, incluant notamment les instructions ou les règlementations relatives à l'utilisation des Services Nimbuzz.
2.5 Appels d'urgence : services de communication permettant d'entrer en contact avec un service de santé, la police, les pompiers, la protection civile ou tout autre service ou opérateur d'urgence et/ou de donner à ces derniers des détails quant à la localisation géographique de l'appelant.
2.6 Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, incluant, de façon non exhaustive, le copyright, le design, la protection des bases de données, la marque commerciale et le brevet, ainsi que le savoir-faire et les secrets commerciaux (dont les matériaux promotionnels comme les noms de marque, les enseignes, les logos et les bandeaux publicitaires), qu'ils soient enregistrés ou non, contenus dans ou se référant aux Services Nimbuzz, la Documentation ou le site Nimbuzz.
2.7 Nimbuzz : Nimbuzz BV, société de droit néerlandais, établie à l'adresse 301 Rivium Boulevard, 2909LK Rotterdam, Pays-Bas ; numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce de Rotterdam : 24360074 ; numéro d'identification : NL 8138.35.732.B.01.
2.8 API de Nimbuzz : interface de programme d'application consistant en un paramétrage des sous-programmes utilisés par les Services Nimbuzz afin de fournir la fonctionnalité à une plateforme ou un système d'exploitation donné, l'API de Nimbuzz API étant comprise dans ou liée aux Services Nimbuzz.
2.9 Services payants Nimbuzz : tout service proposé par Nimbuzz en échange d'un paiement, incluant de façon non exhaustive, la possibilité de passer des appels ou d'envoyer des messages sur des téléphones fixes ou des téléphones mobiles (voir Section 8 ci-dessous).
2.10 Services Nimbuzz : équipements et produits fournis par Nimbuzz sous cet Accord incluant, et de façon non exhaustive, le logiciel distribué par Nimbuzz pour les communications Internet et/ou mobile, les Services payants Nimbuzz, l'API de Nimbuzz, l'interface utilisateur et la Documentation, ainsi que toutes solutions, mises à jour et améliorations futures liées à la programmation.
2.11 Équipe Nimbuzz : les membres du comité directeur, les directeurs, les employés, les agents, les consultants et les conseillés de Nimbuzz ou de ses filiales.
2.12 Site Nimbuzz : tous les éléments, le contenu, l'aspect et la convivialité du site créé par ou pour Nimbuzz et à partir desquels les Services Nimbuzz peuvent être téléchargés et accessibles, incluant et de façon non exhaustive, l'URL www.nimbuzz.com, telle que définie ou remplacée de temps à autre.
2.13 IU : l'interface utilisateur de tous les Services Nimbuzz.
2.14 Compte utilisateur : le compte ainsi que l'identifiant et le mot de passe utilisateur, choisis par vos soins ou attribués par Nimbuzz en vue de l'installation, l'accès ou l'utilisation des Services Nimbuzz.
3.1 Selon les termes de cet Accord, Nimbuzz vous garantit par la présente une licence limitée, personnelle, non-commerciale, non-exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non-transférable, non cessible et gratuite afin de télécharger, installer, accéder et utiliser les Services Nimbuzz sur un ou plusieurs Appareils, dans le seul but d'utiliser les applications de communication fournies par Nimbuzz et toute autre application explicitement fournie par Nimbuzz, pour un usage personnel.
3.2 Afin que tout doute soit exclu, vous pouvez utiliser les Services Nimbuzz pour des besoins de communication dans le cadre personnel ou professionnel, selon les clauses de cet Accord. Concernant les Services Nimbuzz ou tout élément de ces services, vous ne pouvez pas vendre, céder, louer, prêter, distribuer, exporter, importer, agir en tant qu'intermédiaire ou fournisseur, ou garantir des droits ou l'accès à une tierce personne.
3.3 Vous ne pouvez pas entreprendre, causer ou autoriser la modification, la création de travaux dérivés, la traduction, la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage ou le piratage des Services Nimbuzz ou de quelque élément de ces services.
3.4 Vous reconnaissez que les Services Nimbuzz peuvent être intégrés ou donner accès aux produits, services, logiciels et autre technologies possédés et contrôlés par de tierces personnes pour lesquelles la règlementation suivante s'applique :
3.4.1 l'utilisation des produits ou services appartenant à de tierces personnes et accessibles via les Services Nimbuzz peut être soumise à l'identification à un compte et à l'acceptation des termes et conditions de la tierce personne impliquée, dont des clauses relatives au traitement des données personnelles pouvant différer de la politique de Nimbuzz et pour lesquelles Nimbuzz n'est en aucun cas responsable. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne prenez pas part à une relation contractuelle avec Nimbuzz ou une filiale concernant les produits et services d'une tierce personne, et vos droits et obligations sont exerçables exclusivement entre vous et cette tierce personne ;
3.4.2 tout logiciel ou technologie produit par une tierce personne et incorporé dans les Services Nimbuzz relève du champ d'application de cet Accord. Concernant les éléments fournis par AOL, veuillez vous référer aux conditions spécifiques listées dans la Section 14 de cet Accord ;
3.4.3 tout logiciel ou technologie produit par une tierce personne et distribué avec les Services Nimbuzz induira votre acceptation explicite d'un accord de licence avec cette tierce personne. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne prenez pas part à une relation contractuelle avec Nimbuzz ou une filiale concernant ce logiciel ou cette technologie produit par cette tierce personne, et vos droits et obligations sont exerçables exclusivement entre vous et la tierce personne.
3.5 Nimbuzz, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et/ou de fournir des réparations, des mises à jour ou des améliorations aux Services Nimbuzz. Vous acceptez le fait que la société Nimbuzz n'est en aucun cas obligée de vous rendre accessible une version ou un élément spécifique des Services Nimbuzz et que ces derniers peuvent être sujets à des modifications et des suspensions à tout moment et pour n'importe quelle raison, à la discrétion de Nimbuzz, incluant notamment et de façon non exhaustive, la maintenance, des changements des lois applicables, des décisions d'ordre commercial de la part de Nimbuzz, le non-respect d'une clause de cet Accord de votre part, la Documentation ou d'autres règlementations ou instructions, ou pour d'autres raisons inhérentes, ou non, au bon vouloir de Nimbuzz. Nimbuzz n'acceptera en aucun cas la responsabilité de la perte ou de dommages engendrés par la parution et/ou la non-parution de nouvelles versions des Services Nimbuzz et/ou la suspension ou la clôture d'une clause ou l'accès à une partie des Services Nimbuzz ou de cet Accord. Vous acceptez également la possibilité d'approuver une version modifiée de cet Accord afin de télécharger, installer, accéder ou utiliser une nouvelle version des Services Nimbuzz.
4.1 Soumis aux clauses de cet Accord, Nimbuzz vous garantit par le présent contrat une licence limitée, personnelle, non-commerciale, non-exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non cessible et gratuite pour utiliser l'API de Nimbuzz avec pour seul objectif de permettre à votre application de se connecter aux Services Nimbuzz, à condition :
4.1.1 qu'une telle utilisation de l'API de Nimbuzz soit appliquée à des fins légitimes et qui n'affecte en aucun cas de façon défavorable la fonctionnalité ou les performances des Services Nimbuzz ;
4.1.2 de ne pas supprimer, écraser, dissimuler ou rendre inutilisable l'interface utilisateur pour les utilisateurs finaux ;
4.1.3 de ne pas utiliser l'API de Nimbuzz afin de créer de travaux dérivés basés ou entrant en concurrence avec les Services ou l'API de Nimbuzz ;
4.1.4 de vérifier régulièrement le site Nimbuzz afin de prendre connaissance d'un éventuel changement dans les documents légaux. Dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas accepter un changement intervenu dans un document légal, vous cesserez immédiatement l'utilisation de l'API de Nimbuzz ainsi que des Services Nimbuzz ; et
4.1.5 d'accepter le fait que votre utilisation de l'API de Nimbuzz se fait à vos propres risques.
4.2 Nimbuzz conserve tous les droits de propriété intellectuelle des Services Nimbuzz, incluant l'API de Nimbuzz et tout autre travail dérivé et créé par ou pour Nimbuzz ou ses bailleurs de licence. Vous conservez les droits de propriété intellectuelle éventuellement présents dans les applications, matériaux, produits ou processus que vous créez et permettant de se connecter aux Services Nimbuzz et utilisant l'API de Nimbuzz. Nimbuzz, ses filiales, ou n'importe quel de ses bailleurs de licence, concessionnaires de licence, cessionnaires ou successeurs ne seront en aucun cas responsables des dommages, dettes, actions en justice, jugements ou réclamations : (a) se rapportant à toute propriété intellectuelle que vous avez développée et basée sur, faisant appel ou liée à l'API de Nimbuzz ; et (b) qui par ailleurs pourraient se présenter du fait de votre utilisation, votre confiance ou d'une mention de l'API de Nimbuzz.
4.3 Si vous souhaitez disposer d'une utilisation autre que celles exposées dans cet Accord, veuillez contacter Nimbuzz afin de discuter d'un éventuel arrangement commercial. Afin d'exclure tout doute, toute activité non autorisée expressément dans cet Accord requiert le consentement écrit et préalable de Nimbuzz.
5.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle des Services Nimbuzz, du site Nimbuzz, de l'API de Nimbuzz, du logiciel, des réseaux, des systèmes, du contenu (comprenant le contenu publicitaire) et tous les autres matériaux fournis ou accessibles par ou en lien avec les Services ou le site Nimbuzz, sont et resteront la propriété exclusive de Nimbuzz et/ou de ses bailleurs de licence, et incluent les matériaux protégés sous le titre de marques commerciales et/ou de déclarations ou applications brevetées dans plusieurs pays du monde. Rien dans cet Accord n'agit comme un transfert ou une attribution des droits de propriété intellectuelle en votre faveur. Vous n'entreprendrez aucune action visant à compromettre, mettre en péril, limiter ou interférer avec les droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu, des produits ou des services proposés par une tierce personne et ne faisant pas partie des Services Nimbuzz, mais accessibles par l'utilisation des Services Nimbuzz, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Concernant les éléments fournis par AOL, veuillez vous référer à la Section 14 de cet Accord.
5.2 Vous acceptez ne pas supprimer, rendre obscur, rendre illisible ou altérer tout notification ou indication concernant les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits et la possession de Nimbuzz (ou de toute autre personne), dans les formulaires liés, attachés, incorporés ou associés aux Services Nimbuzz, la Documentation ou tout autre matériel.
6.1 Les Services Nimbuzz ont été conçus pour vous permettre de communiquer avec d'autres personnes, y compris avec d'autres utilisateurs des Services Nimbuzz. Certains types de communications et services peuvent être des Services payants Nimbuzz et nécessitent de votre part l'achat de crédits afin de les utiliser.
6.2 Nimbuzz ne peut vous garantir une utilisation continue et sans faille de ses services, tels que la capacité à communiquer avec d'autres personnes, le transfert de vos communications à d'autres utilisateurs et des communications ininterrompues et ne souffrant d'aucun retard ni perturbation.
6.3 Vous reconnaissez et acceptez expressément que les Services Nimbuzz ne sont pas destinés aux appels d'urgence. Pour les appels d'urgence, vous reconnaissez que Nimbuzz n'est en aucun cas un substitut au service principal de votre téléphone et qu'il est de votre responsabilité d'utiliser, par un biais autre que les Services Nimbuzz, un service de téléphonie sans fil ou fixe compatible avec un appel d'urgence.
6.4 Vous utiliserez les Services Nimbuzz uniquement à des fins légales. Plus spécifiquement, mais de façon non exhaustive, vous ne devrez pas (a) intercepter, contrôler, interférer ou modifier une communication qui ne vous est pas destinée, (b) interférer, pirater, perturber ou accéder à un réseau, système informatique, serveur ou à du matériel Nimbuzz ou d'une tierce personne, (c) usurper l'identité d'une personne et utiliser ses identifiants, (d) utiliser des spiders, virus, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement ou tout autre code ou instruction visant à attaquer, dérégler, supprimer, endommager, désassembler ou interférer avec les Services ou le réseau Nimbuzz, (e) transmettre des communications commerciales non désirées et non autorisées par les lois, régulations ou codes de pratique (par exemple, les spams), (f) collecter ou glaner des informations personnelles d'autres utilisateurs (par exemple, le phishing), (g) harceler ou menacer une tierce personne, (h) exposer une tierce personne à des matériaux choquants, diffamatoires, nuisibles pour les mineurs, indécents, illégaux, violant les droits d'une tierce personne ou répréhensibles, (i) entreprendre une activité violant la loi, l'ordre public ou la moralité publique en utilisant les Services Nimbuzz.
6.5 Vous devez utiliser les Services Nimbuzz uniquement en accort avec les termes de votre (vos) contrat(s) passé(s) avec votre (vos) fournisseur(s) d'accès Internet, de téléphonie mobile et de téléphonie fixe. Vous ne devez pas utiliser les Services Nimbuzz si votre (vos) contrat(s) ne vous y autorise(nt) pas.
6.6 Vous acceptez que Nimbuzz puisse imposer des limites dans l'utilisation des Services Nimbuzz et/ou mettre un terme à votre utilisation des Services Nimbuzz afin d'assurer une "utilisation honnête" et de protéger les Services et réseaux Nimbuzz, en particulier s'il apparaît à Nimbuzz que les Services ou réseaux Nimbuzz sont revendus ou utilisés de façon illégale, qu'il s'agisse de leur utilisation ou de leur accès, à l'aide d'un logiciel ou d'un système non distribué ou autorisé par Nimbuzz.
6.7 Vous reconnaissez que les contenus de toute communication passée ou reçue à l'aide des Services Nimbuzz dépend entièrement de la responsabilité de la personne à l'origine de l'appel. Vous serez tenu(e) pour seul(e) responsable si vous émettez ou recevez un contenu listé dans la Section 6.4 et vous acceptez le risque qu'un tel contenu vous soit envoyé. Nimbuzz ne sera en aucun cas responsable du contenu des communications passées à l'aide des Services Nimbuzz. Vous pouvez signaler une violation de cet Accord de la part d'un autre utilisateur à l'adresse support@nimbuzz.com ; les décisions qui seront prises resteront à la seule discrétion de Nimbuzz.
7.1 Par le présent accord, vous reconnaissez et admettez que :
7.1.1 les Services Nimbuzz peuvent utiliser le processeur et la bande passante de tout appareil utilisé pour accéder ou exploiter ces services ;
7.1.2 l'utilisation des Services Nimbuzz, en plus du coût des Services payants Nimbuzz, pourra vous obliger à contracter, installer et payer des données et/ou d'autres services de communication émis depuis votre connexion Internet, vos fournisseurs de téléphonie fixe ou mobile, comprenant des frais d'itinérance notamment si vous vous trouvez à l'étranger. Veuillez vérifier les termes de votre contrat passé avec votre fournisseur en télécommunication avant d'utiliser les Services Nimbuzz, vous serez seul(e) responsable des frais, ainsi que du choix et de l'achat de l'appareil approprié, des données, des services d'accès à Internet et de téléphonie et de l'utilisation des Services Nimbuzz ; et
7.1.3 à l'intérieur des Services Nimbuzz, Nimbuzz ou une tierce personne peut distribuer et délivrer des publicités et accéder, indexer et garder en mémoire les réponses délivrées par votre Appareil. Les contacts avec les publicitaires sont faits à votre seule discrétion et à vos propres risques, et peuvent être soumis à leurs politiques de confidentialité qui ne sont pas contrôlées par Nimbuzz et qui peuvent différer de la politique de confidentialité Nimbuzz.
7.2 Vous reconnaissez que Nimbuzz fera tous les efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité et le bon fonctionnement de votre Appareil et de vos communications, mais que Nimbuzz ne peut vous donner aucune garantie sur ce point.
8.1 Si vous souhaitez disposer des Services payants Nimbuzz, vous devez accepter tous les termes de cette section. Toutes les autres clauses de cet Accord s'appliquent également aux Services payants Nimbuzz.
8.2 Les paiements seront exclusivement effectués par le(s) biais indiqué(s) par Nimbuzz de temps en temps, y compris via les fournisseurs de services indépendants de Nimbuzz. Vous devez accepter les termes spécifiques qui vous sont présentés au moment d'effectuer le paiement, incluant de façon non exhaustive les clauses relatives au traitement des données personnelles de ce fournisseur de services pouvant différer des politiques de Nimbuzz et pour lesquelles Nimbuzz ne serait en aucun cas responsable.
8.3 Vous êtes seul(e) et unique responsable des charges éventuelles encourues lors de l'utilisation de votre compte utilisateur et devez garder vos identifiants de connexion secrets et informer Nimbuzz si vous pensez qu'une tierce personne a eu un accès non autorisé à votre compte utilisateur.
8.4 Si vous n'avez pas encore commencé à utiliser les Services payants Nimbuzz, sachez que certains services peuvent vous donner droit à un remboursement complet sous réserve de contacter Nimbuzz et de demander le remboursement dans les sept jours ouvrables suivant l'achat. Autrement, tous les achats sont définitifs et aucun remboursement ne sera proposé pour le paiement de Services payants Nimbuzz. Dans l'hypothèse où vous pensez avoir été facturé(e) par erreur, vous devez contacter le support Nimbuzz dans les 14 jours suivant la facturation. Aucun remboursement ne sera effectué pour une facturation datant de plus de 14 jours. Si votre compte utilisateur expire ou est clôturé, vous risquez de perdre tous les crédits restant sur votre compte utilisateur.
8.5 Les frais inhérents aux Services payants Nimbuzz sont soumis à des variations. Pour NimbuzzOut, les taux applicables sont ceux effectifs au moment de l'utilisation du service. N'oubliez pas de toujours vérifier la mise à jour des frais à l'adresse http://www.nimbuzz.com/en/nimbuzzout/rates. À moins qu'il en soit spécifié autrement, les frais n'incluent pas la TVA et s'il est nécessaire de la facturer, la TVA néerlandaise s'élevant à 19% sera ajoutée au prix de votre achat. Les appels sont facturés par tranches d'une minute. Chaque minute commencée, même de quelques secondes, sera facturée au prix d'une minute complète.
8.6 Si vous rencontrez un problème concernant le paiement, le prix ou l'utilisation des Services payants Nimbuzz, veuillez écrire à support@nimbuzz.com ou contactez le Service Client Nimbuzz, 301 Rivium Boulevard, 2909 LK Capelle a/d IJssel, Pays-Bas. Sachez que le service client ne fournit pas une assistance dans toutes les langues et que l'anglais est la langue la plus couramment employée.
8.6 Si la loi de votre pays ou de votre lieu de résidence vous interdit d'utiliser les Services payants Nimbuzz, de par des restrictions d'âge, des lois sur les contenus ou d'autres restrictions légales, vous ne devez pas utiliser les Services payants Nimbuzz et tout paiement que vous effectuerez ne sera pas remboursé.
9.1 Cet Accord sera effectif à partir de la date où vous l'accepterez (i) en cliquant sur le bouton ACCEPTER comme décrit ci-avant, ou (ii) lors de votre première utilisation des Services Nimbuzz, et restera effectif jusqu'à sa résiliation, par Nimbuzz ou vous, comme décrit ci-dessous.
9.2 Sans recours limité, Nimbuzz peut sans préavis restreindre, suspendre ou résilier toute licence décrite ci-dessous et/ou votre utilisation de toute version ou tout élément des Services Nimbuzz dont les Services payants Nimbuzz, vous bloquer l'accès au site Nimbuzz et/ou suspendre ou annuler votre compte utilisateur et/ou votre identifiant, avec effet immédiat, si Nimbuzz estime que vous avez violé l'un des termes contenu dans cet Accord, dans la Documentation et/ou dans toute autre politique ou règlementation Nimbuzz, si vous n'avez pas respecté les droits de propriété intellectuelle d'une tierce personne ou si vous avez été impliqué(e) dans une activité frauduleuse, immorale ou illégale. Nimbuzz se réserve le droit d'annuler les comptes utilisateur restés inactifs pendant plus d'un an. Si des crédits pour les Services payants Nimbuzz ont été achetés et sont restés inutilisés, ils seront perdus mais Nimbuzz veillera à vous contacter avant de procéder à l'annulation.
9.3 Vous avez la possibilité d'annuler cet Accord avec effet immédiat à n'importe quel moment sous réserve de satisfaire toutes les conditions énoncées dans la Section 9.4 ci-dessous.
9.4 Lors de la résiliation d'un Accord, pour quelque motif que ce soit, (a) toutes les licences et droits permettant l'utilisation des Services Nimbuzz, dont l'API de Nimbuzz, seront clos, et (b) vous cesserez d'utiliser tous les Services Nimbuzz, et (c) vous supprimerez les Services Nimbuzz de tous les appareils, disques durs, réseaux et autres moyens de stockage et vous détruirez toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle, et (d) tous les crédits prépayés et inutilisés pour les Services payants Nimbuzz seront conservés par Nimbuzz et ne seront pas remboursés.
9.5 Nimbuzz n'est en aucun cas responsable des pertes et dommages liés à la résiliation de cet Accord.
10.1 Vous déclarez et garantissez que vous (i) êtes autorisé(e) à passer cet Accord et à respecter ses termes, et à utiliser tous les Services Nimbuzz dont vous bénéficiez ; (ii) avez fourni uniquement des données d'inscription et des informations de facturation vraies, exactes, à jour et complètes ; et (iii) respecterez scrupuleusement vos obligations citées ci-après, ainsi que toutes les autres lois, règlementations et politiques applicables.
10.2 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Nimbuzz, ses filiales et ses employés, à couvert de toute responsabilité et dépense financière, incluant des honoraires d'avocat, concernant l'absence, l'échec ou l'interruption des Services Nimbuzz et/ou (a) une violation de votre part d'un terme de cet Accord ou d'une loi ou règlementation applicable, ou (b) le non-respect de votre part des droits d'une tierce personne, ou (c) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services Nimbuzz, ou (d) l'utilisation et/ou la modification de votre part de l'API de Nimbuzz ou (e) des communications réalisées par le biais des Services Nimbuzz.
10.3 Vous reconnaissez que les Services Nimbuzz peuvent être soumis à des règlementations internationales régissant l'export de logiciel. Vous acceptez de vous conformer à ces lois internationales et nationales s'appliquant aux Services Nimbuzz ainsi qu'aux restrictions d'utilisateur final, d'utilisation finale et de destination émises par les gouvernements nationaux ou organismes internationaux.
11.1 LES SERVICES NIMBUZZ SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NIMBUZZ PAR LA PRÉSENTE EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, RELATIVES AUX SERVICES NIMBUZZ, INCLUANT DE FAÇON NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE NON-TRANSGRESSION, DE VALEUR COMMERCIALE OU L'APTITUDE D'UTILISATION DES SERVICES OU TOUT DESSEIN OU BESOIN PARTICULIER. NIMBUZZ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES NIMBUZZ SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, PRÉCIS, COMPLETS ET SANS ERREUR OU FONCTIONNERONT SANS PERTE DE MESSAGE, DE FICHIER OU DE PAQUET, TOUT COMME NIMBUZZ NE GARANTIT PAS UNE CONNEXION OU TRANSMISSION DEPUIS INTERNET OU UN RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE FIXE OU MOBILE, NI AUCUNE QUALITÉ, PRÉCISION OU FIABILITÉ DES COMMUNICATIONS RÉALISÉES VIA LES SERVICES NIMBUZZ.
11.2 Vous acceptez de prendre à votre charge l'intégralité des risques liés à l'utilisation ou la performance des Services Nimbuzz, dans la mesure maximale prévue par la loi.
11.3 Dans la mesure où une juridiction n'autorise aucune des clauses d'exclusion ou limitations citées ci-avant, certaines de ces clauses d'exclusions ou limitations peuvent ne pas vous concerner et la responsabilité de Nimbuzz sera, dans ce cas, limitée autant que la loi le permet.
12.1 VOUS ACCEPTEZ QUE NIMBUZZ, SES FILIALES, SES BAILLEURS DE LICENCE ET L'ÉQUIPE DE NIMBUZZ NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NIMBUZZ, QUE CE SOIT SOUS LA FORME D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS (INCLUANT, DE FAÇON NON EXHAUSTIVE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE CONTRAT, PROFESSIONNELLE, DE BIENS INCORPORELS OU DE DONNÉES, DE PANNE INFORMATIQUE OU DE PERTE PÉCUNIAIRE), MÊME SI NIMBUZZ, SES FILIALES OU L'ÉQUIPE NIMBUZZ ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES DÉCOULANT OU LIÉS À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NIMBUZZ POUR PROCÉDER À UN APPEL D'URGENCE.
12.2 VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LES FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES ET N'ENDOSSERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE QUESTION LIÉE AUX SERVICES NIMBUZZ, COMPRENANT DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LEUR VENTE, DISTRIBUTION, UTILISATION, PERFORMANCE, NON-PERFORMANCE, ET LES PRODUITS, LES RÉCLAMATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS, LE NON-RESPECT DE TOUTE GARANTIE, LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE (Y COMPRIS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET LA LÉGISLATION SIMILAIRE), ET DE TOUT CONTENU INCLUS DANS CES SERVICES ET QUI N'AURAIENT PAS ÉTÉ FOURNIS.
12.3 VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT OU RECOURS CONCERNANT CES PROBLÈMES OU INSATISFACTIONS AVEC LES SERVICES NIMBUZZ CONSISTE À DÉSINSTALLER ET INTERROMPRE L'UTILISATION DE CES SERVICES NIMBUZZ ACHETÉS À UN DISTRIBUTEUR, ET SI LE SERVICE NIMBUZZ N'EST PAS CONFORME À L'UNE DES GARANTIES APPLICABLES, VOUS POURREZ ALORS CONTACTER LE FOURNISSEUR ET RÉCLAMER LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, OBLIGATION EXCLUSIVE EN ACCORD AVEC SES TERMES ET CONDITIONS.
12.4 NIMBUZZ NE GARANTIT PAS ET N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT UN CONTACT, UNE CORRESPONDANCE, UNE TRANSACTION OU LA PERTE ET LES DOMMAGES POUVANT SURVENIR ENTRE VOUS ET UNE TIERCE PERSONNE VIA LES SERVICES NIMBUZZ OU LE SITE NIMBUZZ, MÊME SI LA TIERCE PARTIE FAIT DE LA PUBLICITÉ VIA LES SERVICES OU LE SITE NIMBUZZ. VOUS RECONNAISSEZ QU'UNE ATTENTION PARTICULIÈRE EST REQUISE - ET NIMBUZZ N'ACCEPTERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PUBLICITÉ OU INFORMATION TRANSMISE PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DU SITE NIMBUZZ OU POUR TOUTE DÉCISION PRISE - CONCERNANT DES SERVICES OU DES PRODUITS FINANCIERS.
12.5 Dans la mesure ou une juridiction n'autorise aucune des clauses d'exclusion ou limitations citées ci-avant, certaines de ces clauses d'exclusion ou limitations peuvent ne pas vous concerner et la responsabilité de Nimbuzz sera, dans ce cas, limitée autant que la loi le permet.
13.1 Nimbuzz, et non AOL, est responsable de l'API de Nimbuzz. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site "AIM® Enabled", à l'adresse http://dev.aol.com/aim/aimenabled.
13.2 Les composants et services AOL sont fournis en l'état, sans aucune garantie, et AOL rejette expressément toute les garanties expresses ou implicites, telles que les garanties implicites marchandes, de précision, d'aptitude à un dessein spécifique et de non-respect, concernant l'utilisation des composants AOL ou d'opération, en combinaison ou pas, avec l'API de Nimbuzz.
13.3 Vous ne devez pas modifier ou créer d’œuvres dérivées des composants AOL sur l'API de Nimbuzz.
13.4 Vous ne devez pas décompiler, faire de l’ingénierie inversée, désassembler ou réduire les composants AOL des Services Nimbuzz en une forme humainement perceptible, sauf dans la mesure expressément mandatée par la loi.
13.5 La propriété des composants et services AOL appartient à AOL.
13.6 AOL n'est en aucun cas responsable des interruptions de services ou de la discontinuité du service AIM et de l'incapacité à accéder au système de messagerie AOL dans la mesure permise par la loi, même si Nimbuzz ou vous avez été informés de telles circonstances.
13.7 AOL ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, spécifiques, accidentels et des dommages-intérêts dissuasifs et indirects.
13.8 Vous ne devez entreprendre aucune action pouvant (a) créer, ou être susceptible de créer, une dette pour AOL, ou (b) octroyer, ou être susceptible d'octroyer, des droits ou immunités à une tierce personne sous les droits de propriété intellectuelle d'AOL ou ses autres droits de propriété.
13.9 Veuillez noter que (A) la collecte de données d'AOL via le système de messagerie AOL est soumise aux politiques de confidentialité AOL disponibles aux adresse http://about.aol.com/aolnetwork/mem_policy et http://about.aol.com/aolnetwork/aol_pp, (B) la collecte de données Nimbuzz est soumise à la politique de confidentialité Nimbuzz disponible à l'adresse http://www.nimbuzz.com/fr/legal/privacy_statement ; et (C) si jamais une publicité devait être incluse dans les Services Nimbuzz, Nimbuzz vous informerait largement sur l'impact que cette publicité pourrait avoir sur vous.
14.1 Nimbuzz se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment, et vous notifiera les modifications dans des délais raisonnables ou publiera l'Accord sur le site Nimbuzz. L'Accord modifié deviendra effectif 30 jours après publication ou réception de la notification, sauf si vous acceptez expressément et au préalable l'Accord modifié. Cette acceptation expresse délivrée par vos soins ou la poursuite de l'utilisation des services Nimbuzz après l'expiration de la période de notification de 30 jours tiendra lieu de consentement à cet Accord modifié. Vous pouvez accéder à la dernière version de cet Accord à l'adresse http://www.nimbuzz.com/fr/legal/end_user_license_agreement
14.2 La déclaration de confidentialité Nimbuzz disponible à l'adresse http://www.nimbuzz.com/fr/legal/privacy_statement, la Documentation et toutes les autres politiques et instructions applicables du site Nimbuzz ou contenues dans les Services Nimbuzz font partie de cet Accord.
14.3 Si une clause ou une disposition présente s'avère non valide, nulle ou inapplicable, cela n'affectera en aucun cas les autres clauses de cet Accord qui restera en vigueur avec tous ses effets.
14.4 Tout échec ou retard de la part de Nimbuzz dans la réalisation de performance des dispositions citées ci-avant ne constituera en aucun cas une non-application des dites dispositions, ni une renonciation, à moins que cette renonciation soit établie par écrit et signée par Nimbuzz.
14.5 Vous ne devez pas céder cet Accord ni les droits et dispositions cités ci-dessous. Nimbuzz se réserve le droit de céder cet Accord ou les droits et dispositions cités ci-après à une tierce personne, sans notification préalable.
14.6 Vous reconnaissez que tout fournisseur et/ou filiale sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions d'utilisation et toute violation de leurs droits engendrerait des pénalités à votre encontre.
14.7 Cet Accord est régi et interprété en accord avec les lois des Pays-Bas, mais n'implique aucun conflit légal et ne vous prive pas du bénéfice des règles de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en accord avec les conditions des traités internationaux.
14.8 Tout procès résultant de cet Accord ou en relation avec ce dernier sera soumis à la juridiction de la cour des Pays-Bas, dans le district de Rotterdam.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU ET COMPRIS CET ACCORD. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER” ET/OU EN INSTALLANT OU UTILISANT L'UN DES SERVICES NIMBUZZ, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT ÊTRE TENU(E) PAR LES DROITS, OBLIGATIONS, CLAUSES ET CONDITIONS ÉTABLIS DANS CET ACCORD.
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